À quand exactement la guerre des classes sociales ?
Même au moyen-âge, il était courant de voir des prolétaires s’insurger contre les faibles impôts payés par les bourgeois.
De l’autre côté, les personnes fortunées s’attelaient à cacher une partie non considérable de leur argent.
Des siècles plus tard, la donne n’a pas réellement changé. Pas une année ne s’écoule sans qu’un scandale ne mette en lumière des paradis fiscaux ou des fraudes au fisc.
Pour le commun des mortels, c’est tout bonnement aberrant. Pire encore… C’est extrêmement difficile. Comment les milliardaires font-ils pour cacher des sommes aussi colossales aux inspecteurs des impôts ? C’est simple. Ils ont recours à des stratagèmes enseignés de générations en générations.
Que représente le marché des paradis fiscaux ?
La Millenium Tower : un exemple qui fait cas d’école
Récemment, un philanthrope a fait couler beaucoup d’encre. Son nom ? Chuck Collins. Et si ce patronyme vous semble familier, c’est parce qu’il n’est personne d’autre que l’arrière-petit-fils du milliardaire Oscar Mayer. Alors qu’il est âgé de 25 ans, le jeune Chuck perçoit un héritage de 500 000 USD, lequel sera redistribué aux œuvres de charité.
Profondément outré par l’écart de vie entre les riches et les pauvres, Chuck Collins a dédié sa vie à lutter contre les inégalités. En mars 2021, il met en lumière l’un des plus gros scandales financiers américains : la tour Millenium Tower de Boston.
Si vous êtes de passage dans la capitale du Massachusetts, vous ne pouvez pas rater ce somptueux édifice. Avec plus de 60 étages, elle est le quatrième gratte-ciel le plus haut de la cité. Et ce n’est pas tout… Chaque élément de son architecture a été pensé pour être luxueux. Quand vous poussez la porte d’entrée de la Millenium Tower, c’est un tout autre univers qui s’ouvre à vous.
Seulement voilà… Derrière cette apparence somptueuse, se cache l’une des fraudes fiscales les plus retentissantes de la décennie.
Selon Chuck Collins, 35 % des 443 copropriétés sont entre les mains des sociétés écrans. En outre, 80 % des propriétaires font l’impasse sur l’exemption résidentielle, ce qui signifie que la Millenium Tower n’est pas leur résidence principale. En dépit de tout son charme, ce gratte-ciel contemporain n’est rien de plus qu’une ville fantôme.
Sachant qu’un appartement s’y vend en moyenne à 4 millions de dollars, cela peut sembler surprenant. Pour Chuck Collins, il n’en est rien. La Millenium Tower est juste devenue une unité de stockage de richesse de plus.
Un manque à gagner énorme pour les États
En ayant recours à des stratagèmes de la sorte, des milliardaires parviennent aisément à échapper aux impôts. En 2015, le Global Tax Justice Network estimait que 24 à 32 milliards de dollars passaient ainsi entre les mailles du filet. C’est environ 10 à 12 % de la richesse à l’échelle mondiale. Et malheureusement, cela a un impact direct sur les richesses des gouvernements.
De 2013 à 2015, le déficit fiscal s’élevait à 391 milliards de dollars par an. Imaginez tous les projets qui ont pu mener si ces impôts avaient été collectés… Au vu de la somme, il serait tentant de croire qu’il s’agit d’une conspiration incluant des millions de personnes.
Encore une fois, Chuck Collins surprend son audience. À le croire, les 1 % des plus riches sont à 70 % responsables de ce déficit financier.
Les 1 % à l’origine de 70 % de l’évasion fiscale
Économiquement parlant, il y a des personnes riches et les ultrariches. Ce sont ces derniers qui se trouvent dans le viseur de Chuck Collins. Peu importe la contrée, ces milliardaires sont passés maîtres dans l’art d’échapper aux impôts. Ainsi, aux États-Unis, ils « omettent » de déclarer environ 21 % de leurs revenus.
Pour atteindre cet objectif, ils peuvent compter sur une armée de soldats fidèles. En tout, ce sont pas moins de 90 000 professionnels qui se sont spécialisés dans ce secteur. Banquiers, comptables, avocats, … Chaque jour, ils se lèvent en réfléchissant au moyen de réduire encore plus les impôts de leurs clients fortunés.
Dans le jargon, ces stratégies sont regroupées sous l’expression « efficacité fiscale ». Dans les faits, il s’agit d’une évasion fiscale et légale.
Pourquoi est-ce que les milliardaires cachent leur fortune ?
À cet instant précis, vous vous demandez sûrement pourquoi est-ce que des personnes aussi riches se plient en quatre pour cacher leurs fortunes ? Oubliez les préjugés ou les diabolisations. Quand un milliardaire se décide à recourir à l’efficacité fiscale, c’est généralement pour l’une des deux raisons suivantes.
Garder le secret sur leurs vies privées
Certaines personnes tiennent à préserver leurs vies privées. Ne désirant pas faire la une des magazines ou être traquées par des croqueuses de diamant, elles optent pour l’anonymat. Le fait qu’un milliardaire possède plusieurs Bentley ou des maisons aux quatre coins du monde ne concerne que lui. Autant que faire se peut, il restera loin des radars de la presse.
Le souci, c’est qu’il est difficile de réaliser certains achats sans attirer la lumière sur soi. Prenez le cas d’un milliardaire qui désire acheter le dernier Picasso. Au moment où les résultats des ventes aux enchères seront publiés, son nom figurera sur la note. Forcément, particuliers et professionnels voudront en savoir plus sur lui.
Pour éviter ce capharnaüm, il suffit de passer par une société écran située aux Bahamas. Ni vu, ni connu, elle enrichit sa collection d’un tableau peint de la main d’un des plus grands maîtres des arts vénitiens.
Parfois aussi, c’est de son entourage direct que le milliardaire veut se protéger. Eh oui… Les êtres liés à vous par le sang peuvent être de redoutables sangsues. Pour les milliardaires qui n’ont pas envie d’être perçus comme des portefeuilles sur pieds, il est de bon ton d’avoir recours à des sociétés écrans.
Protéger ses actifs quels qu’ils soient
Supposons que vous soyez à la tête d’une compagnie diamantifère extrêmement prospère. Au fil du temps, votre compte en banque est devenu bien garni. Seulement, une part de vous craint d’être mis en difficulté par l’État.
À ce moment, vous avez deux solutions. Soit vous placez votre argent dans une société fiduciaire locale, soit vous exilez vos euros dans un paradis fiscal. D’un point de vue légal, votre argent est plus en sécurité à l’étranger que dans votre pays.
En effet, la loi de votre contrée peut changer à tout moment. Techniquement parlant, les avoirs que vous avez placés dans une fiducie ne vous appartiennent plus. En foi de quoi, même un redressement fiscal ne peut les atteindre. Cependant, si la loi change, vous serez dans de beaux draps.
En revanche, le milliardaire qui place son argent dans une société off-shore peut dormir sur ses deux oreilles. Les inspecteurs des impôts ne savent même pas qu’il possède cet argent, comment pourraient-ils se lancer à sa recherche ?
Ainsi, si vous perdez un procès et êtes condamné à payer une amende, vous n’avez pas à vous en faire. La justice saisira les biens qui sont à sa portée mais ne pourra toucher les autres.
Sur un plan plus personnel, les sociétés fiduciaires sont particulièrement utiles en cas de divorce. Pour éviter que votre partenaire ne vous ruine au moment de la séparation, il est possible d’envoyer une partie de votre fortune à l’étranger. Attention cependant… si votre conjoint découvre l’existence de votre paradis fiscal avant la signature finale des papiers, vous serez dans de beaux draps.
À partir de combien est-il rentable de cacher son argent ?
Si votre portefeuille est suffisamment épais, il peut être judicieux de le placer dans un compte bancaire off-shore. Attention… Il n’est pas question de gagner 250 000 dollars par an ou un peu plus. Entre les frais juridiques, comptables et administratifs, votre quart de million aura tôt fait de s’évaporer.
De l’avis des experts, les sociétés fiduciaires deviennent réellement intéressantes quand votre patrimoine excédent les cinq millions d’euros. Par ailleurs, ce dernier devrait générer au moins 5 % de profits par an.
Dans le cas où ces deux conditions sont réunies, les expatriations fiscales sont à votre avantage. Comprenez-vous maintenant pourquoi tant de milliardaires saisissent ces opportunités ?
Maintenant que ces points ont été éclaircis, il est temps de rentrer dans le vif du sujet : concrètement, comment est-ce que les milliardaires planquent leur argent ?
Comment cacher sa fortune du fisc ?
Plus haut, la tour Millénium de Boston a mis en exergue un des procédés utilisés par les riches pour cacher leur argent. Cependant, il est loin d’être le seul. En plus de recourir à des unités de stockage de richesse, les personnes extrêmement riches peuvent passer par l’une des quatre voies suivantes.
Les fiducies de protection des actifs
Il est très difficile de décrire les mécanismes de fonctionnement des fiducies. Disons qu’il s’agit d’un moyen de se séparer de son argent tout en continuant à bénéficier de ses bienfaits. Même la définition de ces entités manque de clarté…
Les fiducies sont des compagnies dont le mode de fonctionnement dépend fortement du créateur. Pour protéger les intérêts des milliardaires, les formes juridiques sont volontairement floues et les règles de fonctionnement sont difficiles compréhensibles.
Ainsi, il existe presque autant de fiducies que de personnes extrêmement riches. L’un des exemples les plus souvent cités est celui du feu milliardaire Américain Sheldon Adelson.
Afin d’éviter à ses enfants de s’acquitter des 2,8 milliards de droits de succession, il a créé une « fiducie de rente conservée par le constituant (GRAT) ». Grâce à cette dernière, ses héritiers ont pu recevoir 7,9 milliards de dollars sans reverser quoique ce soit.
La technique des prix des transferts
Accrochez-vous à votre siège. Comprendre la stratégie des prix de transferts nécessite d’être extrêmement concentré. Il s’agit de jouer sur les degrés d’imposition de différents pays pour gagner de l’argent sur les transferts d’actifs.
Dans les pays à fiscalité élevée, l’agent augmente les coûts et les dégâts afin de bénéficier d’avantages fiscaux. Ensuite, les redevances générées par ces transactions sont envoyées vers des pays dénués d’imposition.
C’est à grâce à ce système qu’Apple a évité de payer les 10 % d’impôts sur les sociétés demandés par le gouvernement américain. Numériquement, cela représente 100 à 240 milliards de dollars.
Les family offices pour des legs en toute quiétude
Oprah Winfrey, Koch, … Nombreux sont les milliardaires à posséder des family offices. Il s’agit d’entreprises spécialisées dans la gestion de la fortune d’une famille. Son rôle est de trouver des moyens de réduire la charge fiscale et préserver l’avoir familial.
Selon Collins, les family offices posséderaient environ 6 000 milliards de dollars. C’est environ 7 % des marchés boursiers mondiaux. Non réglementée, gérée de façon totalement anonyme, toute cette fortune passe au-travers des mailles du système classique.
Les États à la réglementation permissive
Certains pays ou régions créent volontairement des situations prêtant à confusion. Même si les Bahamas ou le Panama sont les premières zones qui viennent à l’esprit, il n’est pas nécessaire d’aller si loin. Aux États-Unis, l’État du Delaware est connu pour être très peu regardant sur les activités menées par les sociétés.
Pour l’entrepreneur qui aspire à masquer une partie de ses biens, le Delaware a tout de l’Éden. Selon Chuck Collins, cet État a ainsi permis à 9,5 milliards de dollars d’échapper au radar américain. Et ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.
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